Planète Cartables: Divers pédagogique » Poursuivre sa scolarité dans une école

Accueil » L'école au quotidien » Divers pédagogique » Poursuivre sa scolarité dans une école

Montrer : Messages du jour :: Voir les sondages :: Navigateur de messages
Envoyer par courriel à un ami

Re: Poursuivre sa scolariré dans une école [message n° 376461 est une réponse au message n° 376453]

lun. 25 août 2008 09:45

ptite_coquine

messages : 1595
Inscrit(e) : septembre 2007

Il y a des textes là-dessus, mais si l'enfant déménage, la mairie est en droit de refuser de payer les frais de scolarité ( qui sont en général très élevés).

L'enfant peut être inscrit dans cette école, même si ce n'est pas sa commune de résidence, à la condition que la famille paye les frais de scolarité ( et à la condition que l'école ne soit pas à son effectif maxi). Ou bien à la condition que la commune où il vit accepte de verser à la commune où il suit sa scolarité les frais d'inscription.

Il y a des communes qui acceptent l'inscription d'enfants "extérieurs" et qui ne demandent pas de frais de scolarité, mais cela devient rare !

Cependant:

---- si c'est un changement de résidence qui se fait en cours d'année scolaire, alors l'enfant est en droit de terminer son année scolaire dans son école.

----Si l'enfant souffre d'un handicap justifiant l'inscription dans cette école ( présence d'une prise en charge médicale sur cette commune par exemple), alors la commune est obligée de payer les frais de scolarité.

j'espère que j'ai été assez claire.

Je me suis battue pendant 6 mois contre ma commune pour scolariser mes deux enfants dans mon école (ils sont en situation de handicap), et c'est le Préfet qui a tranché en ma faveur... Cool

Rapporter un message au modérateur

Envoyer un message privé à cet utilisateur

[Index des messages]

		Poursuivre sa scolarité dans une école Par stefninie le lun. 25 août 2008 09:36
		Re: Poursuivre sa scolariré dans une école Par helenep le lun. 25 août 2008 09:39
		Re: Poursuivre sa scolariré dans une école Par ptite_coquine le lun. 25 août 2008 09:45
		Re: Poursuivre sa scolariré dans une école Par helenep le lun. 25 août 2008 09:48
		Re: Poursuivre sa scolariré dans une école Par vivonne le lun. 25 août 2008 09:53
		Re: Poursuivre sa scolariré dans une école Par helenep le lun. 25 août 2008 09:55
		Re: Poursuivre sa scolariré dans une école Par vivonne le lun. 25 août 2008 10:00
		Re: Poursuivre sa scolariré dans une école Par michele le lun. 25 août 2008 10:15
		Re: Poursuivre sa scolariré dans une école Par vivonne le lun. 25 août 2008 10:22
		Re: Poursuivre sa scolariré dans une école Par michele le lun. 25 août 2008 12:00
		Re: Poursuivre sa scolariré dans une école Par helenep le lun. 25 août 2008 12:06
		Re: Poursuivre sa scolariré dans une école Par ptite_coquine le lun. 25 août 2008 09:53
		Re: Poursuivre sa scolariré dans une école Par stefninie le lun. 25 août 2008 10:53
		Re: Poursuivre sa scolarité dans une école Par ptite_coquine le lun. 25 août 2008 14:17

Fil précédent :	Stage de rattrapage : arnaque aux enseignants !!!
Fil suivant :	lettre report congé maternité

Aller au forum :

-=] Retour en haut de la page [=-

[ Publier ce forum (XML) ] [

]

Heure actuelle : dim. 05 avril 00:01:51 2026