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Re: Poursuivre sa scolariré dans une école [message n° 376467 est une réponse au message n° 376453] lun. 25 août 2008 09:53 Message précédentMessage précédent
vivonne n'est pas connecté vivonne
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Normalement, il n'y a pas de problème, c'est un droit. Pas sûr que la commune d'accueil puisse demander à la commune de résidence de participer aux frais.
mais je ne trouve pas les textes.
Je n'ai trouvé que ça :
http://vosdroits.service-public.fr/F1865.xhtml



Vivonne

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