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Re: assurance scolaire [message n° 502087 est une réponse au message n° 500545]

jeu. 10 septembre 2009 07:05

martinedm

messages : 83
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Cela dépend du type de sortie.
Si c'est une sortie obligatoire (donc forcément gratuite) sur le temps scolaire, l'assurance ne peut être exigée.
Genre piscine, stade, balade etc..

Si c'est une sortie dépassant le temps scolaire (avec pique-nique ou avec nuitées) l'assurance est obligatoire en responsabilité civile et individuelle accident.

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		assurance scolaire Par cathy le sam. 05 septembre 2009 16:09
		Re: assurance scolaire Par misscho7 le sam. 05 septembre 2009 20:18
		Re: assurance scolaire Par cathy le sam. 05 septembre 2009 21:32
		Re: assurance scolaire Par cyann le dim. 06 septembre 2009 11:52
		Re: assurance scolaire Par gwenm le dim. 06 septembre 2009 12:45
		Re: assurance scolaire Par nymeria le dim. 06 septembre 2009 13:28
		Re: assurance scolaire Par ponyo le dim. 06 septembre 2009 14:12
		Re: assurance scolaire Par martinedm le jeu. 10 septembre 2009 07:05
		Re: assurance scolaire Par nymeria le jeu. 10 septembre 2009 19:52
		Re: assurance scolaire Par kari le sam. 12 septembre 2009 08:08
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		Re: assurance scolaire Par maxanalo le mer. 14 octobre 2009 14:26
		Re: assurance scolaire Par vivonne le mer. 14 octobre 2009 17:58
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		Re: assurance scolaire Par vivonne le mer. 14 octobre 2009 19:11
		Re: assurance scolaire Par titep le jeu. 15 octobre 2009 18:18
		Re: assurance scolaire Par vivonne le jeu. 15 octobre 2009 20:53
		Re: assurance scolaire Par titep le jeu. 15 octobre 2009 21:28

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