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Re: Attestation "Bon père" pour divorce [message n° 513562 est une réponse au message n° 430982]

sam. 17 octobre 2009 08:37

nymeria

messages : 4117
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Métier : CM et c'est tout ! :D

Et bien il me semble que oui ; en tous cas c'est ce qu'on nous dit.
Seul le juge peut demander de telles informations. Mais j'ai beau chercher le texte, je ne trouve pas.

Edit : sur l'autonome

Citation :

3. Les enseignants sollicités dans le cadre des procédures de divorce
Il est devenu courant que tel ou tel parent sollicite tel ou tel membre de la communauté éducative notamment pour demander des attestations sur son attitude et son dévouement dans le cadre de l’éducation de son enfant. Il faut rappeler que chaque enseignant, en sa qualité de fonctionnaire, est soumis à un devoir de réserve et que le principe commande qu’aucune attestation ne soit établie par un enseignant dans le cadre d’une procédure. L’enseignant peut en revanche délivrer tout document relatif à la scolarité de l’enfant.

Donc je comprends qu'on peut fournir copie des bulletins, cahiers etc, mais pas de mot spécifique pour attester de quoi que ce soit.
Je continue de chercher pour trouver de l'officiel.

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		Attestation "Bon père" pour divorce Par isabelle le lun. 12 janvier 2009 20:33
		Re: Attestation "Bon père" pour divorce Par ptitschapeaux le lun. 12 janvier 2009 20:40
		Re: Attestation "Bon père" pour divorce Par lucinthesky le lun. 12 janvier 2009 20:41
		Re: Attestation "Bon père" pour divorce Par misscho7 le lun. 12 janvier 2009 20:53
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		Re: Attestation "Bon père" pour divorce Par nanours le mar. 13 janvier 2009 18:04
		Re: Attestation "Bon père" pour divorce Par sof38 le mar. 13 janvier 2009 20:02
		Re: Attestation "Bon père" pour divorce Par valy le mar. 13 janvier 2009 20:29
		Re: Attestation "Bon père" pour divorce Par sand82 le mer. 14 janvier 2009 08:06
		Re: Attestation "Bon père" pour divorce Par isabelle le mer. 14 janvier 2009 10:00
		Re: Attestation "Bon père" pour divorce Par estelle le mer. 14 janvier 2009 18:41
		Re: Attestation "Bon père" pour divorce Par ordralfabetix le ven. 16 octobre 2009 22:16
		Re: Attestation "Bon père" pour divorce Par valeriri le ven. 16 octobre 2009 22:41
		Re: Attestation "Bon père" pour divorce Par julietteb le sam. 17 octobre 2009 07:44
		Re: Attestation "Bon père" pour divorce Par kari le sam. 17 octobre 2009 08:11
		Re: Attestation "Bon père" pour divorce Par nymeria le sam. 17 octobre 2009 08:37
		Re: Attestation "Bon père" pour divorce Par ordralfabetix le sam. 17 octobre 2009 09:55
		Re: Attestation "Bon père" pour divorce Par cm27 le sam. 17 octobre 2009 12:13
		Re: Attestation "Bon père" pour divorce Par ponyo le sam. 17 octobre 2009 12:23
		Re: Attestation "Bon père" pour divorce Par nymeria le sam. 17 octobre 2009 12:54
		Re: Attestation "Bon père" pour divorce Par sar@h le sam. 17 octobre 2009 13:17
		Re: Attestation "Bon père" pour divorce Par nymeria le sam. 17 octobre 2009 13:19
		Re: Attestation "Bon père" pour divorce Par mcclear le sam. 17 octobre 2009 13:13
		Re: Attestation "Bon père" pour divorce Par cece04 le ven. 21 mars 2014 22:55
		Re: Attestation "Bon père" pour divorce Par armelle le ven. 21 mars 2014 22:57
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		Re: Attestation "Bon père" pour divorce Par priscillaruben le sam. 22 mars 2014 08:32
		Re: Attestation "Bon père" pour divorce Par airelle le sam. 22 mars 2014 08:38
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		Re: Attestation "Bon père" pour divorce Par Moustache le sam. 22 mars 2014 09:12
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