| Re: les points pour le mouvement ...? [message n° 525682 est une réponse au message n° 525466] |
dim. 22 novembre 2009 19:33   |
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 annabl | |
| messages : 58
Inscrit(e) : août 2004
Situation géographique : oise
Métier : CE1 | |
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je viens de trouver ces informations sur le site du snuipp, il semble que les 150 points soient egalement accordés pour les departements limitrophes a celui du conjoint, si j'ai bien compris....
"rapprochement des conjoints
La notion de séparation est reconnue pour une demande de rapprochement de conjoint lorsque les conjoints sont l’un et l’autre en activité dans des départements distincts professionnellement.
150 points dont accordés sur le 1er v½u qui doit permettre le rapprochement de conjoint et sur les départements limitrophes. Cette notion s’applique :
- aux couples mariés avant le 1er septembre 2009 ;
- aux partenaires liés par un PACS qui certifient d’un avis commun d’imposition en 2008 (si pacsés avant le 01/01/2009) ou de l’attestation du PACS ainsi qu’une déclaration sur l’honneur signée par les deux partenaires de se soumettre à une imposition commune si pacsés entre le 01/01/2009 et le 01/09/2009.
- aux couples vivant maritalement avec reconnaissance commune d’au moins un enfant né, ou ayant reconnu par anticipation au plus tard le 01/01/2010 un enfant à naître.
La situation doit être justifiée au 1er septembre 2009.
Le conjoint doit avoir une activité professionnelle dans le département sollicité en premier v½u. Les points pour rapprochement de conjoints portent aussi sur les autres voeux correspondant à des départements limitrophes. Lorsque le conjoint exerce dans un pays étranger limitrophe de la France, les points pour rapprochement de conjoints sont attribués pour les départements français proches de la frontière.
Lorsque le conjoint est inscrit au Pôle emploi, cette inscription devant se faire obligatoirement dans le département lieu de la résidence privée, la notion de rapprochement de conjoint est prise en compte sous réserve de compatibilité entre résidence professionnelle et privée.
Pour bénéficier de ces points, il faut être :
- en activité,
- en disponibilité de droit,
- en congé parental ou de présence parentale,
- en congé de longue maladie ou de longue durée.
Ne peuvent pas bénéficier de ces points :
Les enseignants des écoles dont le conjoint s’est installé dans un autre département à l’occasion d’une admission à la retraite."
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