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Re: photocopies [message n° 562703 est une réponse au message n° 562688] mer. 07 avril 2010 11:24 Message précédentMessage précédent
nymeria n'est pas connecté nymeria
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isis a écrit le mer, 07 avril 2010 11:03



Bulletin officiel n° 40 du 29 octobre 2009

À l'école élémentaire, une exigence nouvelle est introduite, le nombre moyen de photocopies d'oeuvres protégées est limité à 40 pages par élève et par an.

À l'école maternelle, les apprentissages exigent rarement le recours à des supports photocopiés.



Donc ça concerne bien les ½uvres, et je suppose aussi pour la maternelle parce que c'est le sujet.

peggy a écrit le mer, 07 avril 2010 11:23

Et puis, les fichiers photocopiables achetés par l'école ne sont pas comptés... car on achète le "droit" de photocopier ! Non


En général, c'est indiqué dessus : la restriction étant "pour une classe", souvent.

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