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Re: sauvegarde de données en ligne [message n° 584903 est une réponse au message n° 584902]

jeu. 24 juin 2010 15:59

gnou

messages : 196
Inscrit(e) : août 2009
Situation géographique : Midi-Pyrénées
Métier : Directeur + CE1/CE2

En effet je viens de lire cela...

Citation :

3. Conditions générales de vente
3.1 Monnaie virtuelle et compte de transaction
Chaque membre dispose d'un compte en monnaie virtuelle "dodo". Ces comptes peuvent être alimentés par des paiements en carte bancaire, via des appels téléphoniques surtaxés ou suite à diverses opérations promotionnelles, de parrainage ou offres de partenaires, sans que cette liste soit limitative.
Toute somme versée l'est de manière définitive et ne pourra donner lieu à remboursement.
En cas de clôture du compte, aucun remboursement ne pourra être effectué. Le solde sera considéré comme perdu.

3.2 Contestation d'une opération
Toute contestation sur le fonctionnement du compte, les opérations de débit ou de crédit qui y figurent, devra être indiquée à e-nautia dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de valeur de l'opération contestée. Passé ce délai, le relevé de compte sera réputé accepté sans réserve par l'utilisateur et aucune réclamation ne pourra être reçue. Aucune réclamation ne pourra également être reçue dans le cas d'un compte cloturé, même pour un délai inférieur ou égal à 30 jours.

3.3 Prix
e-nautia se réserve le droit de modifier ses prix. Les prix sont indiqués hors taxes. La TVA est non applicable en conformité avec l'article 293 B du Code générale des impôts dans le droit français.

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		sauvegarde de données en ligne Par cathy le jeu. 24 juin 2010 15:30
		Re: sauvegarde de données en ligne Par gnou le jeu. 24 juin 2010 15:56
		Re: sauvegarde de données en ligne Par arnaud le jeu. 24 juin 2010 15:57
		Re: sauvegarde de données en ligne Par gnou le jeu. 24 juin 2010 15:59
		Re: sauvegarde de données en ligne Par cathy le jeu. 24 juin 2010 16:14

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