| Re: inscription de mes enfants dans mon école refusée par le maire [message n° 592060 est une réponse au message n° 591493] |
jeu. 22 juillet 2010 16:25   |
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 sally | |
| messages : 943
Inscrit(e) : juillet 2004
Situation géographique : yonne
Métier : instit en PS-MS | |
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- Casquette de conseillère municipale ON -
Chez nous, on a , à grands frais, rénové la cantine et instauré une garderie municipale avant et après l'école ( en passe d'ouvrir aussi le mercredi l'an prochain)
De ce fait, nous mettons un avis défavorable à toute demande de dérogation vers un autre village, et refusons de payer les frais de scolarité
ceci dit, le maire de la commune d'accueil a le choix : soit il s'assoit sur les frais de scolarité et accueille quand même l'enfant, soit il le refuse. En tout état de cause, c'est lui qui a le dernier mot sur la décision, le maire de la commune de résidence n'émettant que son avis, et son refus de payer les frais d'une autre école.
Il reste toutefois 2 cas où nous ne pouvons pas refuser une dérogation, et où nous sommes obligés de payer les éventuels frais de scolarité :
- s'il y a une raison médicale attestée à la demande de dérogation
- si un frère ou une soeur est déjà scolarisé dans la commune d'accueil
- casquette de conseillère municipale OFF -
Mais ici, il est de coutume que les maires de communes d'accueil ne demandent pas de frais de scolarité pour les enfants de leurs enseignants, et les accueillent sans problème, quel que soit l'avis des maires des communes de résidence.
Bien sur, ça n'a aucun cadre légal, et ça peut être remis en cause à chaque changement de maire !
Sally
http://verlimpimpin.eklablog.com
Quelle est la différence entre "être concerné" et "être impliqué" ? C'est simple. Prenez une omelette aux lardons. La poule est concernée. Le cochon, lui, est impliqué.Rapporter un message au modérateur
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