Planète Cartables: Direction d'école

Accueil » L'école au quotidien » Direction d'école » CR conseil d'école

Montrer : Messages du jour :: Voir les sondages :: Navigateur de messages
Envoyer par courriel à un ami

Re: CR conseil d'école [message n° 606341 est une réponse au message n° 606311]

mer. 15 septembre 2010 15:33

pepins___citron

messages : 28
Inscrit(e) : juin 2010
Situation géographique : sud-est
Métier : CP/CE1 + Dir

Voici le texte officiel tel qu'on le trouve sur legifrance.gouv.fr

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=1B21C5C8562CCBF 80E8CA003701DA492.tpdjo06v_1?idSectionTA=LEGISCTA000018380826&cidT exte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20100915

Article D411-4 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)

A l'issue de chaque séance du conseil d'école, un procès-verbal de la réunion est dressé par son président, signé par celui-ci puis contresigné par le secrétaire de séance et consigné dans un registre spécial conservé à l'école. Deux exemplaires du procès-verbal sont adressés à l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré et un exemplaire est adressé au maire. Un exemplaire du procès-verbal est affiché en un lieu accessible aux parents d'élèves.

Il me semble que tu as respecté les textes.
Bon courage pour la reprise des classes

http://pepins-et-citrons.eklablog.com/

Rapporter un message au modérateur

Envoyer un message privé à cet utilisateur

[Index des messages]

		CR conseil d'école Par nyls le mer. 15 septembre 2010 12:31
		Re: CR conseil d'école Par isabelle le mer. 15 septembre 2010 12:40
		Re: CR conseil d'école Par nymeria le mer. 15 septembre 2010 12:41
		Re: CR conseil d'école Par tchoumba le mer. 15 septembre 2010 13:42
		Re: CR conseil d'école Par nyls le mer. 15 septembre 2010 14:49
		Re: CR conseil d'école Par pepins___citron le mer. 15 septembre 2010 15:33
		Re: CR conseil d'école Par isabelle le mer. 15 septembre 2010 14:55
		Re: CR conseil d'école Par nyls le jeu. 16 septembre 2010 20:37

Fil précédent :	temps méridien
Fil suivant :	Elections... encore

Aller au forum :

-=] Retour en haut de la page [=-

[ Publier ce forum (XML) ] [

]

Heure actuelle : dim. 18 janv. 04:06:18 2026