| Re: Définition autorité parentale [message n° 609040 est une réponse au message n° 608819] |
sam. 25 septembre 2010 08:32   |
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 isabelle |  | | messages : 2773
Inscrit(e) : juillet 2004
Métier : CP-CE1, directrice 7 classes + ULIS | |
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Si ça peut compléter ta recherche, voici ce qui est écrit dans notre règlement type (c'est sur l'inscription, mais ça complète):
TITRE 1 - INSCRIPTION ET ADMISSION
1.1 - Dispositions générales
1.1.1 - Les formalités d'inscription sont accomplies par les parents. L'exercice conjoint de l'autorité parentale étant devenu le régime de principe pour les parents mariés, divorcés, non mariés ou séparés, ils assument de ce fait une égale responsabilité de leur enfant. Dans le cas où un parent est seul détenteur de l'autorité parentale (l'autre n'ayant pas reconnu l'enfant ou s'étant vu, par jugement, totalement retirer son autorité parentale), c'est à lui qu'il appartient de justifier auprès du directeur d'école de cette situation exceptionnelle. Il convient de recueillir systématiquement lors de l'inscription, puis à chaque rentrée scolaire, les coordonnées des deux parents de tous les élèves, afin de pouvoir communiquer les résultats scolaires à chacun d'eux.
ISABELLE
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