| Re: Définition autorité parentale [message n° 609975 est une réponse au message n° 609888] |
mer. 29 septembre 2010 08:26   |
|
 sand82 |  | | messages : 3640
Inscrit(e) : juillet 2004
Métier : maternelle tous niveaux | |
|
lorsqu'on a le jugement de divorce (ou de séparation s'ils n'étaient pas mariés, dès qu'il y a des enfants, un juge aux affaires familiales peut intervenir), on doit s'en tenir au jugement. Si l'un des parents a la résidence principale, et l'autre juste certains jours, on ne doit lui remettre l'enfant que ces jours-là (à condition que les horaires incluent ceux de l'école, car c'est écrit aussi, les heures), sinon on donne exclusivement l'enfant au parent qui a la résidence principale.
Si les parents ne fournissent pas l'acte de jugement, on doit remettre l'enfant à l'importe quel parent, alors oui, en cas de conflit, ils ont tout intérêt à remettre un écrit et nous à bien le lire!
Dans ton cas Antoine, tu ne dois remettre l'enfant qu'à la mère.
Et je précise avec Edith que l'autorité parentale est rarement retirée à un parent, donc qu'il peut effectivement voter, avoir un droit de regard sur la scolarité,..., ceci afin de permettre le maintien d'un lien avec l'enfant. ça n'empêche qu'il n'a pas la garde, et que son droit de visite est sérieusement limité.
sandrine
Rapporter un message au modérateur
|
|
|
|
] 
Planète Cartables
Rechercher
Aide
S’inscrire
Connexion
Accueil
