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Re: comment adpter une décision en Conseil d'Ecole? [message n° 613091 est une réponse au message n° 613074] dim. 10 octobre 2010 19:07 Message précédentMessage précédent
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tchouboum a écrit le dim, 10 octobre 2010 18:39

Abusif, oui, c'est le mot... donc on ne doit (peut) pas trouver ce genre d'interdiction deans le réglement intérieur?
Ben,selon moi, si le CE vote le réglement intérieur, il a u rôle décisionnel ...c'est bien lui qui prend la décision finale

Et qui décide pour les photos de classe?

Je crois que justement, il n'est décisionnel que dans les deux cas cités :
Citation :

- vote le règlement intérieur de l’école ;
- adopte le projet d’école ;

et vote pour transmettre son avis dans le 3e cas :
Citation :

- établit le projet d’organisation de la semaine scolaire soumis à l’inspecteur d’académie
(et là, décision de l'IA).

Mais que pour tout le reste, le conseil d'école est consultatif, ce qui permet la discussion / le débat, mais pas le vote, la décision est laissée en dernier lieu à la mairie :
Citation :

- les activités pédagogiques, culturelles, sportives ... en relation avec les programmes nationaux ;
- l’utilisation des moyens alloués à l’école ;
- la restauration scolaire ;
- l’hygiène scolaire ;
- la protection et la sécurité des enfants ;
- les conditions d’intégration des enfants handicapés ;
- les activités péri-scolaires.
Le conseil d’école est consulté par le maire pour l’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d’ouverture de l’école ; il donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles.

ou au conseil des maîtres :
Citation :

- la composition des classes, les prévisions d’effectifs,
- l’organisation des aides spécialisées,
- les principes de choix des manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers,
- les conditions dans lesquelles les maîtres organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves.



Bon, pour cette phrase là
Citation :

- les activités pédagogiques, culturelles, sportives ... en relation avec les programmes nationaux ;
je m'interroge sur le bien fondé de le laisser au conseil d'école. Pour moi c'est justement... du pédagogique.



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