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Re: responsabilité en cas d'accident [message n° 614821 est une réponse au message n° 614776]

dim. 17 octobre 2010 09:31

nymeria

messages : 4117
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Métier : CM et c'est tout ! :D

Tout pareil, mais pour la modération, méfiance :
j'avais lu sur "La classe" (je précise car au final, je n'ai aucune assurance de la véracité des faits) qu'un employé municipal, en surveillance sur la pause de midi, avait à plusieurs reprises demandé à des élèves de ne pas jeter de billes. Ils ont continué, une bille s'est cassée et a crevé l'½il d'un enfant. Il a été reconnu (l'adulte) entièrement responsable car il a été estimé qu'il aurait dû supprimer les billes.

Je pense aussi que ça dépend de "qui" prend le relais derrière la plainte de la famille. On a eu des cas par chez nous où on a clairement vu que quand des associations se mettent là dedans, même si on peut "prouver" que parmi ses membres se trouvent des personnes qui ne soient pas neutres, l'accusé est en bien plus grande difficulté.

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		responsabilité en cas d'accident Par nuts le sam. 16 octobre 2010 22:53
		Re: responsabilité en cas d'accident Par antoine le dim. 17 octobre 2010 01:06
		Re: responsabilité en cas d'accident Par antoine le dim. 17 octobre 2010 01:07
		Re: responsabilité en cas d'accident Par isabelle le dim. 17 octobre 2010 07:58
		Re: responsabilité en cas d'accident Par totoro le dim. 17 octobre 2010 08:34
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		Re: responsabilité en cas d'accident Par nymeria le dim. 17 octobre 2010 11:31
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		Re: responsabilité en cas d'accident Par nuts le dim. 17 octobre 2010 09:35
		Re: responsabilité en cas d'accident Par nymeria le dim. 17 octobre 2010 17:27
		Re: responsabilité en cas d'accident Par antoine le dim. 17 octobre 2010 18:02

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