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Re: responsabilité en cas d'accident [message n° 614833 est une réponse au message n° 614790]

dim. 17 octobre 2010 10:02

vivonne

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antoine a écrit le dim, 17 octobre 2010 01:06

Par exemple, si l'enfant tombe dans la cour parce qu'il y a un trou que tu n'as pas signalé à la mairie, tu es en tort puisque tu n'as pas tout fait pour éviter cet accident.

Un bémol tout de même quant au signalement d'un danger par écrit à la mairie : cela peut se retourner contre le directeur. S'il a laissé les enfants aller à un endroit alors qu'il a signalé la dangerosité, c'est lui qui devient responsable en cas de problème.
C'est la mise en garde qui nous avait été faite une année.

Vivonne

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		responsabilité en cas d'accident Par nuts le sam. 16 octobre 2010 22:53
		Re: responsabilité en cas d'accident Par antoine le dim. 17 octobre 2010 01:06
		Re: responsabilité en cas d'accident Par antoine le dim. 17 octobre 2010 01:07
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		Re: responsabilité en cas d'accident Par antoine le dim. 17 octobre 2010 18:02

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