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Re: responsabilité en cas d'accident [message n° 614966 est une réponse au message n° 614871] dim. 17 octobre 2010 15:10 Message précédentMessage précédent
Fabie n'est pas connecté Fabie
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pendant 4 ans nous avons signalé à tous les conseils les dangers d'une haie. un jour est arrivé ce qui devait arriver un enfant est tombé sur la haie et s'est planté un beau morceau (on a vraiment frôlé l'accident grave). la mère s'est retournée contre la mairie qui a voulu nous renvoyer la faute "vous êtes sûr qu'il n'y a pas défaut de surveillance ?"
et là la mère leur a sorti tous les comptes-rendus de conseil. plus entendu parler de faute et les haies ont été enlevées dans le mois qui a suivi.

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