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Re: SMA [message n° 615138 est une réponse au message n° 614956] dim. 17 octobre 2010 21:47 Message précédentMessage précédent
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ordralfabetix a écrit le dim, 17 octobre 2010 14:46


Je ne me souviens pas qu'on ait voté ici pour le SMA. C'est, je crois, une obligation. Les mairies ne l'assurant pas pouvant être poursuivies.



La Municipalité de notre commune a voté contre la mise en place du SMA. C'est une délibération du Conseil Municipal. Il n'y a pas eu de sanctions...

JR

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