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Re: Certiicat de radiation : problème de séparation de parents [message n° 616360 est une réponse au message n° 616357]

sam. 23 octobre 2010 09:40

cyrille

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Je pense qu'à partir du moment où elle connait le désaccord entre les parents concernant ce certificat de radiation, qu'elle a tout à faut raison de ne pas lui transmettre ce certificat.
Elle ne doit lui faire qu'en cas d'accord entre les deux parents (et leur faire signer dans ce cas la demande de certificat de radiation, on ne sais jamais...)

Il me semble qu'il y a eu un texte là dessus, il faudrait que je remette la main dessus.

Cyrille

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		Certiicat de radiation : problème de séparation de parents Par airelle le sam. 23 octobre 2010 09:28
		Re: Certiicat de radiation : problème de séparation de parents Par cyrille le sam. 23 octobre 2010 09:40
		Re: Certiicat de radiation : problème de séparation de parents Par elsy le sam. 23 octobre 2010 09:46
		Re: Certiicat de radiation : problème de séparation de parents Par airelle le sam. 23 octobre 2010 09:50
		Re: Certiicat de radiation : problème de séparation de parents Par elsy le sam. 23 octobre 2010 10:04
		Re: Certiicat de radiation : problème de séparation de parents Par antoine le sam. 23 octobre 2010 10:40
		Re: Certiicat de radiation : problème de séparation de parents Par cm27 le sam. 23 octobre 2010 09:49
		Re: Certiicat de radiation : problème de séparation de parents Par cm27 le sam. 23 octobre 2010 10:02
		Re: Certiicat de radiation : problème de séparation de parents Par airelle le sam. 23 octobre 2010 13:34
		Re: Certiicat de radiation : problème de séparation de parents Par panda le sam. 23 octobre 2010 17:27
		Re: Certiicat de radiation : problème de séparation de parents Par vd59 le dim. 24 octobre 2010 11:29
		Re: Certiicat de radiation : problème de séparation de parents Par antoine le dim. 24 octobre 2010 11:36
		Re: Certiicat de radiation : problème de séparation de parents Par nymeria le dim. 24 octobre 2010 11:51
		Re: Certiicat de radiation : problème de séparation de parents Par antoine le dim. 24 octobre 2010 12:19
		Re: Certiicat de radiation : problème de séparation de parents Par airelle le mer. 03 novembre 2010 20:13
		Re: Certiicat de radiation : problème de séparation de parents Par etoile le mer. 03 novembre 2010 21:25

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