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Re: ATSEM : qui décide ? [message n° 619071 est une réponse au message n° 619063]

mer. 03 novembre 2010 14:21

Moustache

messages : 5347
Inscrit(e) : juillet 2004

Citation :

CODE DES COMMUNES. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
LIVRE 4 ; Personnel communal
TITRE 1 ; Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
CHAPITRE 2 ; Recrutement, formation et promotion sociale
SECTION 5 ; Dispositions applicables à certains personnels
SOUS-SECTION 4 ; Dispositions applicables aux personnels divers
Article R412-127

(inséré par Décret n° 81-546 du 12 mai 1981 Journal Officiel du 16 mai 1981)

Toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent communal occupant l'emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines.
Cet agent est nommé par le maire après avis du directeur ou de la directrice.
Son traitement est exclusivement à la charge de la commune.
Pendant son service dans les locaux scolaires, il est placé sous l'autorité du directeur ou de la directrice.

Citation :

Décret du 24 février 1989 : " (le directeur d'école) organise le travail des personnels communaux en service à l'école qui, pendant leur service dans les locaux scolaires, sont placés sous son autorité. "

Dans certaines écoles, les ATSEM "tournent", c'est de le responsabilité du directeur qui définit leurs tâches.
Comme pour les enseignants, les atsem sont nommé(e)s sur un poste vacant, pas sur une classe.

http://lamaternelledemoustache.net/
Contact : jt44(a)free.fr

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		ATSEM : qui décide ? Par vivonne le mer. 03 novembre 2010 13:11
		Re: ATSEM : qui décide ? Par vd59 le mer. 03 novembre 2010 13:19
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		Re: ATSEM : qui décide ? Par Moustache le mer. 03 novembre 2010 14:21
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