| Re: texte sur l'exclusion temporaire d'un élève en primaire? [message n° 624245 est une réponse au message n° 622940] |
lun. 22 novembre 2010 10:14  |
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 meredenis | |
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'' Par ailleurs, dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative. Le médecin chargé du contrôle médical scolaire ou un membre du réseau d’aide spécialisée devront obligatoirement participer à cette réunion.
S’il apparaît, après une période probatoire d’un mois, qu’aucune amélioration n’a pu être apportée au comportement de l’enfant, une décision de changement d’école pourra être prise par l’inspecteur de l’Éducation nationale chargé de la circonscription sur proposition du conseil des maîtres. La famille doit être consultée sur le choix de la nouvelle école. Elle peut faire appel de la décision de transfert devant l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Éducation nationale.
En cas de changement d’école, le maire sera tenu informé par l’inspecteur de l’Éducation nationale chargé de la circonscription.''
NB: ce n'est pas non plus le chef d'établissement seul qui prend la décision dans le second degré mais une commission
C'est ben vrai, çà!Rapporter un message au modérateur
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