| Re: Installation jeu cour / panneau [message n° 624670 est une réponse au message n° 624600] |
mar. 23 novembre 2010 23:34   |
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 shadow | |
| messages : 331
Inscrit(e) : janvier 2006
Métier : CM1/CM2 + direction 4 classes | |
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Bonsoir,
Indication du fabriquant, des références de la structure ainsi que les indications relatives aux limitations d'utilisation (l'âge en fait partie, mais aussi le poids, la taille.... tout dépend de la structure).
Pour l'installation, attention, il est nécessaire de prévoir un sol amortissant si chute possible de plus d'1m20 de haut (hauteur d'enfant ; en maternelle).
Mon ancienne école étant en 4ième catégorie, les structures étaient vérifiées chaque année par l'APAVE, l'organisme de contrôle de la commission de sécurité (pas de contrôle systématique ou annuel en 5ième ou demande expresse).
Tu dois conserver la notice descriptive de la structure dans ton registre de sécurité (parfois réclamé par l'agent de l'APAVE, surtout s'il n'a pas assisté à l'installation).
Après, il est possible de faire simple, en cercle restreint, mais qu'en sera-t-il en cas d'incident et de parents mécontents ?
C.N. : N° 97-178 du 18/09/1997 B.O. N° 34 du 02/10/1997
« Surveillance et sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques »
Décret N° 94-699 du 10/08/1994
« Exigences de sécurité relatives aux équipements d’aires collectives de jeux »
Décret N° 96-1136 du 18/12/1996
« Prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux »
Loi N° 96-393 du 13/05/1996
« Responsabilité pénale pour des faits d’imprudence ou de négligence »
NORMES AFNOR NF - S 54-201
« Équipements des jeux à usage collectif pour enfants »
Décret N° 95-260 du 08/03/1995
« Commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité »
Laurent
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