| Re: Règles du Service Minimum d'Accueil en cas de grève [message n° 647247 est une réponse au message n° 647204] |
jeu. 10 février 2011 18:59   |
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| thierryf | |
| messages : 16
Inscrit(e) : octobre 2006
Situation géographique : 13 | |
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Navrant... mais légal
La circulaire sur le SMA précise, dans son article I.a.2
| Citation : |
"La commune met en place le service d'accueil au profit des élèves des écoles dans lesquelles le nombre de personnes qui ont déclaré leur intention de participer à une grève est égal ou supérieur à 25 % du nombre des personnes qui y exercent des fonctions d'enseignement.
Le calcul s'effectue par rapport au nombre total de personnes qui exercent des fonctions d'enseignement dans chaque école. Ce nombre comprend les personnes appartenant aux corps des personnels enseignants ainsi que les enseignants non titulaires, qui exercent à temps plein ou à temps partiel dans l'école."
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A ramener une TMB dans l'école ce jour-là, on se retrouve avec 9 enseignants, dont deux sont en grève, soit moins de 25 % de grévistes.
Donc, pas de mise en place du SMA
Légal... mais navrant
Thierry Fabre
PS Intégralité du texte http://www.dirlo.org/modules.php?name=Encyclopedia&op=content& tid=1775, avec commentaires et conseils à l'appui, sur le site d'une groupusculaire association de dirlos, dont, vous n'allez pas le croire, j'ignore tout du nom
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