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Re: Conseil d'école [message n° 657640 est une réponse au message n° 657635]

lun. 21 mars 2011 19:00

Moustache

messages : 5561
Inscrit(e) : juillet 2004

Inexact, cela concerne le CE, même si ce n'est qu'un avis :

Citation :

II - PROCÉDURE
La loi réserve au maire, et à lui seul, la décision d'autoriser l'organisation
de telles activités dans les locaux scolaires ainsi que la responsabilité de cette utilisation.
(...)
Par ailleurs, deux formalités doivent préalablement être remplies.
D'une part, le conseil d'établissement ou d'école doit être consulté. Cet avis ne lie toutefois pas le maire.

in http://eduscol.education.fr/cid46932/circulaire-du-22%A0mars-1985.html

http://lamaternelledemoustache.net/
Contact : jt44(a)orange.fr

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		Conseil d'école Par vd59 le lun. 21 mars 2011 18:51
		Re: Conseil d'école Par airelle le lun. 21 mars 2011 18:52
		Re: Conseil d'école Par mikado le lun. 21 mars 2011 18:53
		Re: Conseil d'école Par Moustache le lun. 21 mars 2011 19:00
		Re: Conseil d'école Par mikado le lun. 21 mars 2011 19:04
		Re: Conseil d'école Par vd59 le lun. 21 mars 2011 19:32

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