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Re: Imges d'oeuvres d'art libres de droit [message n° 658037 est une réponse au message n° 658032] mer. 23 mars 2011 12:07 Message précédentMessage précédent
arnaud n'est pas connecté arnaud
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arnaud a écrit le mer, 23 mars 2011 11:50


Cependant, dans le cas d'une photographie fidèle de l'½uvre (pas de cadrage spécial), Wikimédia considère que c'est une reproduction de l'½uvre et que donc elle donc elle tombe par conséquent dans le domaine public.



Apparemment c'est plus complexe que cela :

citation Wikipédia http://fr.wikipedia.org/wiki/Wikip%C3%A9dia:R%C3%A8gles_d%27utilisatio n_des_images :

"Dans une cause récente aux États-Unis, on a soutenu qu'une compilation d'images d'½uvres d'art du domaine public ne pouvait pas être protégée par le droit d'auteur, parce que les images numérisées n'ont pas un caractère d'originalité suffisant pour répondre aux critères de la loi sur le droit d'auteur. Le jugement rendu dans l'affaire Bridgeman Art Library Ltd. v Corel, 1 (le cas Bridgeman) a établi que plus une reproduction d'une ½uvre d'art est fidèle moins elle est susceptible d'être protégée par le droit d'auteur, parce qu'une telle reproduction n'est pas en elle-même une création intellectuelle. Le tribunal a utilisé l'analogie selon laquelle une photographie, entièrement fidèle à l'original, d'une ½uvre d'art en deux dimensions est semblable à une photocopie. Il semble que ce jugement ne sera pas porté en appel."

mais :

"Ce droit ne s'applique pas en France : toute reproduction est soumise au droit d'auteur (la photo du tableau, l'ekta de la photo, le scan de l'ekta, le jpeg du tiff, etc.). De plus, le fait que le serveur soit hébergé aux États-Unis n'annule pas la compétence des tribunaux français (voir l'affaire Yahoo!). Ce droit américain ne s'applique donc qu'aux images américaines. Celles dont les propriétaires feront valoir leurs droits en France ne sont pas concernées. Pour des exemples de jurisprudence française : Discussion Wikipédia:Wikipedia, moralité et législation/jurisprudence défavorable."

Plus j'avance, plus je me rends compte que j'ai répondu trop vite dans mon premier message. Il faudrait peut-être poser la question sur un forum spécialisé. Peut-être ici : http://forum.framasoft.org/viewforum.php?f=37&sid=7e66ec67e502a0d7 64f272a9a0919040



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