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Re: Utilisation des locaux scolaires en dehors des heures scolaires [message n° 659763 est une réponse au message n° 659747] mer. 30 mars 2011 17:32 Message précédentMessage précédent
ordralfabetix n'est pas connecté ordralfabetix
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mikado a écrit le mer, 30 mars 2011 16:52

accord (en conseil d'école) pour chaque type d'utilisation. Donc réunion APE, une seule fois.

Ce n'est pas vraiment ce qui est écrit dans la circulaire mis en lien plus haut :

Citation :

La loi réserve au maire, et à lui seul, la décision d'autoriser l'organisation de telles activités dans les locaux scolaires ainsi que la responsabilité de cette utilisation.

D'une part, le conseil d'établissement ou d'école doit être consulté. Cet avis ne lie toutefois pas le maire.



Si tu ne vois pas le bon côté de la vie, tâche d'en embellir le mauvais...

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