| Re: Utilisation des locaux scolaires en dehors des heures scolaires [message n° 659830 est une réponse au message n° 659744] |
mer. 30 mars 2011 20:39   |
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| katell29 | |
| messages : 501
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Situation géographique : 29 | |
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Merci pour le lien, donc l'APE, a le droit de se réunir comme elle le veut en dehors des heures d'école et n'a pas l'obligation d'en avertir ni le maire ni le directeur, si j'ai bien lu.
Car il n'y a pas de convention (pas obligatoire, en cas de problème, c'est la commune qui est entièrement responsable).
Et s'il devait y avoir une convention, qui la rédige? Rassurez-moi, ce n'est pas encore le pigeon de service: le directeur, j'espère.
On s’ra jamais des gagnants ni des perdantsRapporter un message au modérateur
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