| Re: Utilisation des locaux scolaires en dehors des heures scolaires [message n° 659838 est une réponse au message n° 659830] |
mer. 30 mars 2011 20:48   |
|
 ordralfabetix |  | | messages : 2106
Inscrit(e) : octobre 2005
Situation géographique : Haute Normandie
Métier : CM2 | |
|
| katell29 a écrit le mer, 30 mars 2011 20:39 |
Merci pour le lien, donc l'APE, a le droit de se réunir comme elle le veut en dehors des heures d'école et n'a pas l'obligation d'en avertir ni le maire ni le directeur, si j'ai bien lu.
Car il n'y a pas de convention (pas obligatoire, en cas de problème, c'est la commune qui est entièrement responsable).
Et s'il devait y avoir une convention, qui la rédige? Rassurez-moi, ce n'est pas encore le pigeon de service: le directeur, j'espère.
|
Non, l'APE doit en avertir le maire :
| Citation : |
La loi réserve au maire, et à lui seul, la décision d'autoriser l'organisation de telles activités dans les locaux scolaires ainsi que la responsabilité de cette utilisation.
|
Si tu ne vois pas le bon côté de la vie, tâche d'en embellir le mauvais...Rapporter un message au modérateur
|
|
|
|
Planète Cartables
Rechercher
Aide
S’inscrire
Connexion
Accueil
