Il te reste une ultime solution: écrire au Préfet...Et l'argument qu'il te reste à donner c'est de décrire l'éventuel handicap dont peut souffrir ton enfant....Je m'explique:
j'ai vécu la même situation que toi antigone...La commune où je travaille souhaitait percevoir les frais de scolarité ( ce qui peut se comprendre, car dans nos petits villages, les crédits sont très limités). La commune où je réside ne voulait pas les verser....
Mais une commune ne peut refuser cela si l'enfant souffre d'un handicap. C'est écrit dans les textes de Légifrance dont les liens ont été donnés plus haut.
Si c'est le cas et que tu arrives à expliquer pour qu'elle raison cet handicap nécessite ta présence, et donc une inscription de ton enfant dans l'école où tu travailles, alors tu devrais avoir le feu vert du Préfet...Et contre cela le maire ne pourra rien faire !!
Pour mon fils, cela a fonctionné et pourtant il n'a pas de handicap "officiel"...Il souffre d'asthme sévère atypique. Ma fille avait des allergies alimentaires nécessitant une injection d'adrénaline...
Au courrier du Préfet j'ai joint le PAI de ma fille, un courrier de mon généraliste et un mot du médecin scolaire...Et le tour était joué !!
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