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Re: dérogation de droit [message n° 669004 est une réponse au message n° 668973]

ven. 06 mai 2011 21:45

kyr

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http://www.voslitiges.com/administration/m19.html

La dérogation si votre enfant est en école primaire

Dans l'enseignement primaire, votre enfant doit en principe être inscrit dans l'école de votre commune de résidence.
Une dérogation peut cependant être demandée au maire de la commune de résidence.

Cette dérogation est accordée dans les cas suivants :

* Lorsque les deux parents travaillent et que l'école qui devait accueillir l'enfant n'a pas de cantine ou de garderie.
* Lorsqu'un frère ou une soeur est déja inscrit dans l'école d'accueil.

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		dérogation de droit Par babaub le ven. 06 mai 2011 19:43
		Re: dérogation de droit Par kyr le ven. 06 mai 2011 21:45
		Re: dérogation de droit Par babaub le sam. 07 mai 2011 08:48

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