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Re: Ecole privée pour vos enfants? [message n° 67815 est une réponse au message n° 67813] mar. 04 octobre 2005 10:53 Message précédentMessage précédent
michele n'est pas connecté michele
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Inscrit(e) : juillet 2004
Situation géographique : Rhône Alpes
Métier : PE radiée des cadres
mamouth-resse a écrit le mar, 04 octobre 2005 10:31

Citation :

Veux-tu dire que si ma gamine mange à la cantine (qui accepte tous les enfants de 3 ans et plus...), l'instit ne peut pas la refuser l'après-midi, même si elle n'a pas de place sur le "roulement de la sieste" ?

Exactement! Et même le ministre de l'Education Nationale en personne ne pourrait s'opposer à ça, à moins qu'il ne modifie tous les textes.

Après, il y a des situations particulières qui font que dans telle école, l'équipe décide de ceci ou de celà... mais ces décisions n'ont aucune valeur juridique. C'est justement là qu'est l'interêt de l'école publique : un cadre réglementaire. Et scolariser à mi-temps pour des raisons de place, n'est pas réglementaire. Et tu ne trouveras pas un seul directeur sérieux pour affirmer le contraire.

En tout cas, je suis pour le moins étonnée que dans l'école publique dont tu nous parles, les collègues fassent toute une histoire alors qu'elle n'ont "que" 28 élèves dans la classe... parceque là non plus, ce n'est pas réglementaire... C'est au dessus de 33 élèves par classe, que le directeur peut refuser des éleves.

Ce qui me laisse perplexe également, c'est que la directrice en question, ait accepté de se mettre hors la loi, pour le bon vouloir des adjointes...







Les textes (de 1946, mais toujours en vigueur) indiquent clairement que c'est au maire de procéder aux inscriptions des élèves sur leurs communes; il peut y avoir une "délégation" pour que les directeurs s'en chargent ... mais cela reste rout de même de la compétence et des prérogatives d'un maire!
En aucun cas, un directeur ou un instit, ne peut refuser une inscription, dès lors que l'enfant réside dans le quartier !
Je suis scotchée ... n'y aurait-il pas de l'abus de pouvoir quelque part?



Michèle
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