| Re: indemnite de deplacement pour vos animations péda [message n° 679652 est une réponse au message n° 679369] |
sam. 11 juin 2011 19:39   |
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 ponyo |  | | messages : 1359
Inscrit(e) : août 2004
Situation géographique : 76
Métier : MS / GS | |
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Chez moi Il est écrit au sujet de l'application ulysse :
| Citation : |
Cette procédure ne concerne pas les déplacements liés à la formation ou à la participation à un jury d'examen ou de concours.
s’agissant des dispositifs de formation, les demandes de remboursement doivent être transmises au rectorat à la division de la formation (DIFOR) ou dans votre inspection académique au service formation sous format papier.
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Quand j'étais dans le 22, j'en avais. Mon directeur syndiqué s'appliquait à nous donner les feuilles chaque année et à veiller qu'on les remplisse.  Mais dans le 76, j'avais laissé tombé. Mais l'année dernière, après un rappel des syndicats, j'avais eu une indemnité ; mais il faut courir après les feuilles, données au compte-goutte. Elles ne sont pas données systématiquement, de cette façon ils font des économies.
Ça leur casserait bien les pieds là-haut, si on faisait tous du zèle en les demandant nos indemnités. Chiche ! Je fais la mienne, enfin si je trouve le formulaire papier.
| Citation : |
décret n° 90-437 du 28 mai 1990 relatif aux « conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu’ils sont à la charge des budgets de l’Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés » prévoit cette indemnisation des frais de transport et, dans certains cas, des frais de repas.
L’article 5 (1er alinéa) du décret n° 90-437 précise :
« L’agent appelé à se déplacer pour les besoins du service hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport dans les conditions prévues au titre IV du présent décret et, sur justification de la durée réelle du déplacement, au paiement d’indemnités journalières destinées à rembourser forfaitairement ses frais supplémentaires de nourriture et de logement ».
L’article 7 (1er alinéa) du décret n° 90-437 précise :
« Est en mission l’agent qui se déplace, pour l’exécution du service, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale ».
L’article 10 (1er alinéa, a) du décret n° 90-437 précise :
« L’indemnité journalière susceptible d’être allouée à l’occasion d’une mission se décompose ainsi :
a) Une indemnité de repas lorsque l’agent se trouve en mission pendant la totalité de la période comprise entre onze heures et quatorze heures, pour le repas de midi ; »
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