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Re: Poursuite de scolarité dans la même école [message n° 695048 est une réponse au message n° 694607] ven. 19 août 2011 20:08 Message précédentMessage précédent
vivonne n'est pas connecté vivonne
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jackyt. a écrit le jeu, 18 août 2011 09:54

Citation :

La scolarisation d'un enfant dans une école d'une commune autre que celle de sa résidence ne peut être remise en cause par l'une ou l'autre d'entre elles avant le terme soit de la formation préélémentaire, soit de la scolarité primaire de cet enfant commencées ou poursuivies durant l'année scolaire précédente dans un établissement du même cycle de la commune d'accueil.

http://goo.gl/vYh49

Oui, mais si on veut pinailler, primaire regroupe maternelle et élémentaire.

A priori, dans ce texte, il est question d'une part de la poursuite de la scolarité jusqu'à la fin de l'école maternelle (pré-élmentaire), et d'autre part de la fin de l'école primaire, lorsqu'elle regroupe en une seule école (et donc un seul registre matricule) maternelle et élémentaire.

Du moins, c'est comme ça que je le comprends…

Vivonne

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