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Re: Service minimum [message n° 706856 est une réponse au message n° 706855] mer. 21 septembre 2011 21:26 Message précédentMessage précédent
syl06 n'est pas connecté syl06
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L'État assure cet accueil si le nombre prévisionnel de grévistes d'une école est inférieur à 25%.

Les communes assurent le service d'accueil si le taux prévisionnel de grévistes est supérieur ou égal à 25% des enseignants des écoles publiques maternelles et élémentaires.

http://www.education.gouv.fr/cid21749/droit-d-accueil-pour-les-eleves- des-ecoles.html

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