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Re: animaux domestiques à l' ecole [message n° 712900 est une réponse au message n° 712892]

mer. 12 octobre 2011 16:25

fredaine

messages : 1648
Inscrit(e) : octobre 2005
Situation géographique : Touraine
Métier : GS

S'il s'agit d'un logement qui est situé sur le terrain de celui de l'école, il devrait s'agir d'un logement communal. Non ?

La mairie est responsable de la sécurité de ses locaux. Les locaux scolaires et leur usage sont donc de sa responsabilité. C'est à elle d'agir.

Fredaine
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		animaux domestiques à l' ecole Par priscillaruben le ven. 07 octobre 2011 19:49
		Re: animaux domestiques à l' ecole Par madamechat le ven. 07 octobre 2011 20:41
		Re: animaux domestiques à l' ecole Par clarissa le ven. 07 octobre 2011 21:14
		Re: animaux domestiques à l' ecole Par armelle le ven. 07 octobre 2011 22:49
		Re: animaux domestiques à l' ecole Par priscillaruben le sam. 08 octobre 2011 08:56
		Re: animaux domestiques à l' ecole Par ordralfabetix le sam. 08 octobre 2011 10:23
		Re: animaux domestiques à l' ecole Par coco le sam. 08 octobre 2011 13:11
		Re: animaux domestiques à l' ecole Par afervex le sam. 08 octobre 2011 13:27
		Re: animaux domestiques à l' ecole Par priscillaruben le sam. 08 octobre 2011 17:13
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		Re: animaux domestiques à l' ecole Par ingrid le mer. 12 octobre 2011 13:59
		Re: animaux domestiques à l' ecole Par nymeria le mer. 12 octobre 2011 16:03
		Re: animaux domestiques à l' ecole Par fredaine le mer. 12 octobre 2011 16:06
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		Re: animaux domestiques à l' ecole Par fredaine le mer. 12 octobre 2011 16:25
		Re: animaux domestiques à l' ecole Par nymeria le mer. 12 octobre 2011 16:23
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		Re: animaux domestiques à l' ecole Par ewilan le mer. 12 octobre 2011 17:33
		Re: animaux domestiques à l' ecole Par ingrid le sam. 15 octobre 2011 09:42

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