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Re: garde alternée "souple" [message n° 716573 est une réponse au message n° 716050]

mar. 25 octobre 2011 13:10

Moustache

messages : 5468
Inscrit(e) : juillet 2004

Les textes sont très clairs : http://eduscol.education.fr/cid48224/autorite-parentale.html

Citation :

Lorsque deux parents exerçant conjointement l'autorité parentale sont en désaccord sur ce qu'exige l'intérêt de leur enfant, le parent le plus diligent peut saisir le juge aux affaires familiales.

N'importe lequel des parents peut reprendre son enfant à l'école, les problèmes de garde ne sont pas de notre ressort (SI bien sûr les deux ont l'autorité parentale.)
S'ils ne sont pas d'accord, qu'ils règlent leurs différents devant le juge et qu'un des deux produise un document de justice stipulant qu'on ne doit pas remettre l'enfant à l'autre parent. Sans ce document, c'est nous qui sommes en tort en refusant de donner un gamin à l'un de ses parents, que ce soit ou non son jour de garde.

http://lamaternelledemoustache.net/
Contact : jt44(a)orange.fr

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		garde alternée "souple" Par sand82 le dim. 23 octobre 2011 22:20
		Re: garde alternée "souple" Par nanours le lun. 24 octobre 2011 10:59
		Re: garde alternée "souple" Par sand82 le mar. 25 octobre 2011 08:42
		Re: garde alternée "souple" Par bijcap le lun. 24 octobre 2011 19:08
		Re: garde alternée "souple" Par madamechat le mar. 25 octobre 2011 11:14
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		Re: garde alternée "souple" Par Moustache le mar. 25 octobre 2011 13:10
		Re: garde alternée "souple" Par calia le mar. 25 octobre 2011 13:32
		Re: garde alternée "souple" Par grenadine le mar. 25 octobre 2011 16:43

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