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Re: PHOTOGRAPHE SCOLAIRE..... [message n° 719757 est une réponse au message n° 714383]

sam. 05 novembre 2011 18:11

nymeria

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Inscrit(e) : juillet 2007
Métier : CM et c'est tout ! :D

http://www.education.gouv.fr/bo/2003/24/MENE0301227C.htm

Citation :

Enseignements élémentaire et secondaire
PROTECTION DU MILIEU SCOLAIRE
La photographie scolaire
CIRCULAIRE N°2003-091 DU 5-6-2003

Article 2 - Principe de spécialité

Le photographe professionnel s’engage à ce que les prises de vue aient un lien direct avec l’école et ses missions. Il ne réalisera, à destination des familles, que des photos de classe collectives ou des photos individuelles en situation scolaire.

Sont abrogées la circulaire du 13 décembre 1927 relative aux photographies de classes, la circulaire du 28 juin 1950 relative aux photographies dans les établissements publics d’enseignement, les circulaires n° 70-307 du 24 juillet 1970 et n° 71-184 du 21 mai 1971 relatives aux photographies dans les établissements d’enseignement, la circulaire n° 76-076 du 18 février 1976 relative à la photographie dans les écoles et les établissements d’enseignement, la note de service n° 83-508 du 13 décembre 1983 relative à la photographie dans les établissements scolaires et la note DESCO du 14 mars 2002 relative à la photographie scolaire et à l’interdiction des prises de vue individuelles.

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		PHOTOGRAPHE SCOLAIRE..... Par mamounette le lun. 17 octobre 2011 13:08
		Re: PHOTOGRAPHE SCOLAIRE..... Par maille le lun. 17 octobre 2011 13:10
		Re: PHOTOGRAPHE SCOLAIRE..... Par ptitschapeaux le lun. 17 octobre 2011 13:17
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		Re: PHOTOGRAPHE SCOLAIRE..... Par sihaya le lun. 17 octobre 2011 23:22
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		Re: PHOTOGRAPHE SCOLAIRE..... Par verdun le mar. 18 octobre 2011 13:28
		Re: PHOTOGRAPHE SCOLAIRE..... Par ubiki le mar. 18 octobre 2011 14:07
		Re: PHOTOGRAPHE SCOLAIRE..... Par ubiki le mar. 18 octobre 2011 14:49
		Re: PHOTOGRAPHE SCOLAIRE..... Par zescapade le sam. 05 novembre 2011 14:29
		Re: PHOTOGRAPHE SCOLAIRE..... Par nymeria le sam. 05 novembre 2011 15:03
		Re: PHOTOGRAPHE SCOLAIRE..... Par sihaya le lun. 17 octobre 2011 18:10
		Re: PHOTOGRAPHE SCOLAIRE..... Par isis le lun. 17 octobre 2011 19:32
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		Re: PHOTOGRAPHE SCOLAIRE..... Par ewilan le lun. 17 octobre 2011 20:35
		Re: PHOTOGRAPHE SCOLAIRE..... Par crisca le mar. 18 octobre 2011 12:53
		Re: PHOTOGRAPHE SCOLAIRE..... Par nymeria le mar. 18 octobre 2011 20:49
		Re: PHOTOGRAPHE SCOLAIRE..... Par madamechat le mar. 18 octobre 2011 23:25
		Re: PHOTOGRAPHE SCOLAIRE..... Par nymeria le sam. 22 octobre 2011 15:08
		Re: PHOTOGRAPHE SCOLAIRE..... Par cyann le sam. 22 octobre 2011 21:08
		Re: PHOTOGRAPHE SCOLAIRE..... Par vd59 le sam. 22 octobre 2011 22:51
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		Re: PHOTOGRAPHE SCOLAIRE..... Par afervex le ven. 28 octobre 2011 10:46
		Re: PHOTOGRAPHE SCOLAIRE..... Par sihaya le sam. 05 novembre 2011 16:40
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		Re: PHOTOGRAPHE SCOLAIRE..... Par nymeria le sam. 05 novembre 2011 18:11
		Re: PHOTOGRAPHE SCOLAIRE..... Par zescapade le dim. 06 novembre 2011 10:31
		Re: PHOTOGRAPHE SCOLAIRE..... Par selena le lun. 21 novembre 2011 19:57
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		Re: PHOTOGRAPHE SCOLAIRE..... Par selena le mar. 22 novembre 2011 20:56

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