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Re: déclaration d'accident [message n° 766893 est une réponse au message n° 766840]

sam. 28 avril 2012 16:02

cm27

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jipe a écrit le sam, 28 avril 2012 12:48

Dans le cas où un enfant tombe seul et se casse un doigt, un pied ou autre, à quoi sert la déclaration d'accident si les parents sont bien assurés et que leur mutuelle leur rembourse tous les frais médicaux ? Certains parents ne veulent pas que l'école en fasse s'il n'y a pas un tiers vers qui se retourner. Question peut-être bizarre mais qui vient de se poser dans une école. On a répondu que c'était pour qu'il y ait une trace pour plus tard s'il y avait un problème. Qu'en est-il de la législation?

C'est tout à fait cela : l'école ne règlera rien (ni son assurance) mais en cas de soucis ultérieurs il faut garder une trace au cas ou l'Etat doit se substituer à l'école

"Renoncer à la désobéissance civile, c’est mettre la conscience en prison" Gandhi

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		déclaration d'accident Par jipe le sam. 28 avril 2012 12:48
		Re: déclaration d'accident Par chris56 le sam. 28 avril 2012 14:27
		Re: déclaration d'accident Par bab0611 le sam. 28 avril 2012 16:00
		Re: déclaration d'accident Par cm27 le sam. 28 avril 2012 16:02
		Re: déclaration d'accident Par cm27 le sam. 28 avril 2012 16:19

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