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Re: journée de carence... [message n° 773668 est une réponse au message n° 773277]

lun. 21 mai 2012 21:00

e.delon

messages : 823
Inscrit(e) : août 2004
Situation géographique : Haute-Garonne
Métier : cycle 3 et Direction primaire maternelle

De quoi s'agit-il ?
Depuis le 1er janvier 2012, en application de la loi de finances n° 2011-1977 du 28 décembre 2011, le 1er jour de congé de maladie ordinaire n'est plus rémunéré (traitement de base
et primes). On parle communément de jour de carence. Si vous avez été en congé de maladie ordinaire depuis l’entrée en vigueur de la loi, le premier prélèvement sera réalisé sur la paie de
mai 2012.
...
Quels sont les cas d'exclusion ?
Le jour de carence ne s'applique pas au congé de maladie ordinaire pour accident du travail ou maladie professionnelle, au congé de longue maladie, de longue durée, de grave maladie. Les congés de maternité, d'adoption et de paternité ne sont pas concernés par le jour de carence.

Quelles sont les exceptions ?
Lorsque l'arrêt de travail est en lien avec une affection de longue durée (ALD), le jour de
carence n'est appliqué qu'une seule fois (lors du 1er congé de maladie survenant à partir du 1er janvier 2012).
En cas de prolongement d'un arrêt de travail dans les 48 heures, seul le 1er jour de l'arrêt
initial n'est pas rémunéré.

Quels sont les cas de remboursement ?
Le jour de carence peut être remboursé si l'agent en congé de maladie ordinaire est placé
rétroactivement en congé de longue maladie, ou si sa maladie est reconnue rétroactivement
maladie professionnelle.

intuitoman relativiste et toujours chevalier jet d'ail

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		journée de carence... Par amalex le mer. 16 novembre 2011 08:27
		Re: journée de carence... Par ewilan le mer. 16 novembre 2011 08:38
		Re: journée de carence... Par estelle le mer. 16 novembre 2011 08:39
		Re: journée de carence... Par amalex le mer. 16 novembre 2011 08:45
		Re: journée de carence... Par priscillaruben le mer. 16 novembre 2011 09:03
		Re: journée de carence... Par bubulle le mer. 16 novembre 2011 10:12
		Re: journée de carence... Par sar@h le mer. 16 novembre 2011 10:24
		Re: journée de carence... Par cm27 le mer. 16 novembre 2011 10:32
		Re: journée de carence... Par sar@h le mer. 16 novembre 2011 11:03
		Re: journée de carence... Par madamechat le mer. 16 novembre 2011 11:05
		Re: journée de carence... Par ewilan le mer. 16 novembre 2011 11:25
		Re: journée de carence... Par pixel2008 le mer. 16 novembre 2011 09:01
		Re: journée de carence... Par cyann le mer. 16 novembre 2011 10:36
		Re: journée de carence... Par maille le mer. 16 novembre 2011 10:56
		Re: journée de carence... Par cyann le mer. 16 novembre 2011 11:11
		Re: journée de carence... Par sar@h le mer. 16 novembre 2011 10:58
		Re: journée de carence... Par p_tite_mimi le mer. 16 novembre 2011 14:03
		Re: journée de carence... Par sand82 le mer. 16 novembre 2011 14:12
		Re: journée de carence... Par sar@h le mer. 16 novembre 2011 14:21
		Re: journée de carence... Par evel le mer. 16 novembre 2011 15:19
		Re: journée de carence... Par maille le mer. 16 novembre 2011 17:02
		Re: journée de carence... Par lireli le mer. 16 novembre 2011 18:02
		Re: journée de carence... Par colinoe le mer. 16 novembre 2011 19:47
		Re: journée de carence... Par nymeria le mer. 16 novembre 2011 22:25
		Re: journée de carence... Par cyann le mer. 16 novembre 2011 22:56
		Re: journée de carence... Par ninine le jeu. 17 novembre 2011 12:21
		Re: journée de carence... Par vivonne le jeu. 17 novembre 2011 12:46
		Re: journée de carence... Par sar@h le jeu. 17 novembre 2011 13:01
		Re: journée de carence... Par pollux le mar. 31 janvier 2012 13:05
		Re: journée de carence... Par michele le mar. 31 janvier 2012 13:20
		Re: journée de carence... Par marisabeth le mar. 31 janvier 2012 13:22
		Re: journée de carence... Par vitamine le mar. 31 janvier 2012 14:11
		Re: journée de carence... Par pollux le mar. 31 janvier 2012 15:11
		Re: journée de carence... Par michele le mar. 31 janvier 2012 15:38
		Re: journée de carence... Par sand82 le mar. 31 janvier 2012 17:24
		Re: journée de carence... Par vitamine le mar. 31 janvier 2012 17:41
		Re: journée de carence... Par vd59 le mar. 31 janvier 2012 17:54
		Re: journée de carence... Par vitamine le mar. 31 janvier 2012 18:18
		Re: journée de carence... Par vivonne le mar. 31 janvier 2012 20:35
		Re: journée de carence... Par ewilan le mar. 31 janvier 2012 21:26
		Re: journée de carence... Par bijcap le mar. 31 janvier 2012 22:27
		Re: journée de carence... Par cecile le mar. 31 janvier 2012 22:31
		Re: journée de carence... Par bijcap le mar. 31 janvier 2012 22:34
		Re: journée de carence... Par sand82 le mer. 01 février 2012 07:58
		Re: journée de carence... Par lucinthesky le mer. 01 février 2012 10:06
		Re: journée de carence... Par encrebleue le mer. 01 février 2012 14:48
		Re: journée de carence... Par lucinthesky le mer. 01 février 2012 15:20
		Re: journée de carence... Par cm27 le mer. 01 février 2012 15:41
		Re: journée de carence... Par encrebleue le mer. 01 février 2012 15:50
		Re: journée de carence... Par vd59 le mer. 01 février 2012 14:31
		Re: journée de carence... Par p_tite_mimi le mar. 31 janvier 2012 22:23
		Re: journée de carence... Par atthena le mer. 01 février 2012 17:00
		Re: journée de carence... Par ewilan le mer. 01 février 2012 17:04
		Re: journée de carence... Par nymeria le mer. 01 février 2012 17:08
		Re: journée de carence... Par ewilan le mer. 01 février 2012 17:13
		Re: journée de carence... Par lea28 le mer. 01 février 2012 18:21
		Re: journée de carence... Par atthena le mer. 01 février 2012 19:13
		Re: journée de carence... Par kathee le sam. 04 février 2012 15:27
		Re: journée de carence... Par lylie le dim. 05 février 2012 18:30
		Re: journée de carence... Par sar@h le dim. 05 février 2012 20:57
		Re: journée de carence... Par ewilan le dim. 05 février 2012 21:02
		Re: journée de carence... Par sar@h le dim. 05 février 2012 21:15
		Re: journée de carence... Par bijcap le dim. 05 février 2012 21:24
		Re: journée de carence... Par sar@h le dim. 05 février 2012 22:16
		Re: journée de carence... Par ewilan le dim. 05 février 2012 22:46
		Re: journée de carence... Par bijcap le lun. 06 février 2012 21:19
		Re: journée de carence... Par vd59 le lun. 06 février 2012 21:23
		Re: journée de carence... Par ewilan le lun. 06 février 2012 21:28
		Re: journée de carence... Par bijcap le lun. 06 février 2012 21:51
		Re: journée de carence... Par ewilan le lun. 06 février 2012 22:24
		Re: journée de carence... Par bijcap le lun. 06 février 2012 22:59
		Re: journée de carence... Par ewilan le ven. 10 février 2012 21:21
		Re: journée de carence... Par bijcap le ven. 10 février 2012 21:41
		Re: journée de carence... Par ewilan le ven. 10 février 2012 21:45
		Re: journée de carence... Par gommette le dim. 19 février 2012 21:21
		Re: journée de carence... Par bijcap le dim. 19 février 2012 21:29
		Re: journée de carence... Par gommette le dim. 19 février 2012 21:27
		Re: journée de carence... Par gommette le dim. 19 février 2012 21:34
		Re: journée de carence... Par lucinthesky le dim. 19 février 2012 21:47
		Re: journée de carence... Par ewilan le dim. 19 février 2012 21:58
		Re: journée de carence... Par babaub le mer. 29 février 2012 21:41
		Re: journée de carence... Par pollux le jeu. 01 mars 2012 08:03
		Re: journée de carence... Par babaub le jeu. 01 mars 2012 09:15
		Re: journée de carence... Par p_tite_mimi le jeu. 01 mars 2012 09:16
		Re: journée de carence... Par sophinette le jeu. 01 mars 2012 09:24
		Re: journée de carence... Par sophinette le jeu. 01 mars 2012 09:24
		Re: journée de carence... Par madamechat le dim. 19 février 2012 21:57
		Re: journée de carence... Par pollux le jeu. 01 mars 2012 13:13
		Re: journée de carence... Par sar@h le jeu. 01 mars 2012 19:41
		Re: journée de carence... Par amalex le jeu. 01 mars 2012 22:25
		Re: journée de carence... Par pollux le ven. 02 mars 2012 08:29
		Re: journée de carence... Par paulo le ven. 02 mars 2012 13:49
		Re: journée de carence... Par pollux le ven. 02 mars 2012 14:00
		Re: journée de carence... Par gommette le sam. 10 mars 2012 12:17
		Re: journée de carence... Par vitamine le sam. 17 mars 2012 22:43
		Re: journée de carence... Par gommette le dim. 18 mars 2012 15:38
		Re: journée de carence... Par sand82 le mar. 03 avril 2012 20:07
		Re: journée de carence... Par gommette le ven. 06 avril 2012 19:31
		Re: journée de carence... Par cyann le ven. 06 avril 2012 20:38
		Re: journée de carence... Par cecile le ven. 06 avril 2012 22:56
		Re: journée de carence... Par gommette le sam. 07 avril 2012 10:29
		Re: journée de carence... Par sar@h le sam. 07 avril 2012 11:10
		Re: journée de carence... Par gommette le sam. 07 avril 2012 12:58
		Re: journée de carence... Par cecile le sam. 07 avril 2012 23:28
		Re: journée de carence... Par lilie2fr le lun. 09 avril 2012 06:45
		Re: journée de carence... Par sar@h le lun. 09 avril 2012 09:46
		Re: journée de carence... Par vitamine le lun. 09 avril 2012 11:33
		Re: journée de carence... Par lucette-alanis le lun. 09 avril 2012 14:14
		Re: journée de carence... Par madamechat le lun. 09 avril 2012 15:06
		Re: journée de carence... Par marisabeth le lun. 09 avril 2012 15:17
		Re: journée de carence... Par lucette-alanis le lun. 09 avril 2012 15:27
		Re: journée de carence... Par etoile le lun. 09 avril 2012 15:30
		Re: journée de carence... Par marisabeth le lun. 09 avril 2012 15:54
		Re: journée de carence... Par babaub le lun. 09 avril 2012 15:57
		Re: journée de carence... Par cyann le lun. 09 avril 2012 16:02
		Re: journée de carence... Par marisabeth le lun. 09 avril 2012 16:05
		Re: journée de carence... Par babaub le lun. 09 avril 2012 16:05
		Re: journée de carence... Par madamechat le lun. 09 avril 2012 16:45
		Re: journée de carence... Par amalex le lun. 09 avril 2012 16:47
		Re: journée de carence... Par babaub le lun. 09 avril 2012 17:28
		Re: journée de carence... Par bijcap le lun. 09 avril 2012 20:16
		Re: journée de carence... Par ewilan le lun. 09 avril 2012 21:11
		Re: journée de carence... Par vivonne le lun. 09 avril 2012 20:50
		Re: journée de carence... Par ewilan le lun. 09 avril 2012 21:13
		Re: journée de carence... Par madamechat le lun. 09 avril 2012 18:03
		Re: journée de carence... Par vitamine le lun. 09 avril 2012 20:11
		Re: journée de carence... Par bijcap le lun. 09 avril 2012 20:20
		Re: journée de carence... Par vitamine le lun. 09 avril 2012 20:34
		Re: journée de carence... Par babaub le lun. 09 avril 2012 20:52
		Re: journée de carence... Par ubiki le mar. 10 avril 2012 06:29
		Re: journée de carence... Par ingrid le mar. 10 avril 2012 08:00
		Re: journée de carence... Par ewilan le mar. 10 avril 2012 12:58
		Re: journée de carence... Par sar@h le jeu. 17 mai 2012 13:44
		Re: journée de carence... Par pixel2008 le jeu. 17 mai 2012 14:46
		Re: journée de carence... Par gommette le jeu. 17 mai 2012 19:02
		Re: journée de carence... Par airelle le dim. 20 mai 2012 11:41
		Re: journée de carence... Par sar@h le dim. 20 mai 2012 11:54
		Re: journée de carence... Par airelle le dim. 20 mai 2012 12:14
		Re: journée de carence... Par e.delon le lun. 21 mai 2012 21:00
		Re: journée de carence... Par billebokey le mer. 30 mai 2012 08:10
		Re: journée de carence... Par gommette le mer. 30 mai 2012 17:22
		Re: journée de carence... Par cecile le sam. 23 juin 2012 10:40
		Re: journée de carence... Par sar@h le jeu. 21 février 2013 07:36
		Re: journée de carence... Par hope le jeu. 21 février 2013 08:22
		Re: journée de carence... Par billebokey le jeu. 21 février 2013 08:48
		Re: journée de carence... Par lylie le jeu. 21 février 2013 10:48
		Re: journée de carence... Par babaub le jeu. 21 février 2013 11:46
		Re: journée de carence... Par ordralfabetix le jeu. 21 février 2013 12:56
		Re: journée de carence... Par sar@h le jeu. 21 février 2013 13:00
		Re: journée de carence... Par chrisdusud le jeu. 21 février 2013 21:07
		Re: journée de carence... Par cyann le jeu. 21 février 2013 21:10
		Re: journée de carence... Par totoro le jeu. 21 février 2013 21:10
		Re: journée de carence... Par chrisdusud le jeu. 21 février 2013 21:16
		Re: journée de carence... Par cyann le jeu. 21 février 2013 21:12
		Re: journée de carence... Par totoro le jeu. 21 février 2013 21:16
		Re: journée de carence... Par cyann le jeu. 21 février 2013 21:25
		Re: journée de carence... Par valy le jeu. 21 février 2013 21:30
		Re: journée de carence... Par ordralfabetix le jeu. 21 février 2013 21:40
		Re: journée de carence... Par colinoe le jeu. 21 février 2013 21:48
		Re: journée de carence... Par totoro le jeu. 21 février 2013 21:51
		Re: journée de carence... Par valy le jeu. 21 février 2013 21:55
		Re: journée de carence... Par madamechat le jeu. 21 février 2013 22:05
		Re: journée de carence... Par chrisdusud le jeu. 21 février 2013 22:21
		Re: journée de carence... Par madamechat le jeu. 21 février 2013 22:26
		Re: journée de carence... Par cyann le jeu. 21 février 2013 22:46
		Re: journée de carence... Par misscho7 le mar. 12 novembre 2013 22:04
		Re: journée de carence... Par lalo le mer. 13 novembre 2013 00:03
		Re: journée de carence... Par armelle le mer. 13 novembre 2013 12:57
		Re: journée de carence... Par priscillaruben le mer. 13 novembre 2013 16:45
		Re: journée de carence... Par sandrine2 le mer. 13 novembre 2013 18:19

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