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Re: Inscriptions en maternelle, Maine et Loire [message n° 774647 est une réponse au message n° 774590] ven. 25 mai 2012 21:33 Message précédentMessage précédent
bignone n'est pas connecté bignone
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Métier : Directrice CP
Ce n'est pas tout à fait ce que disent les textes:
L’article L 113-1 du code de l’éducation stipule que « tout enfant doit pouvoir être accueilli à l’âge de trois ans
dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près de son domicile si sa famille en fait la
demande. »
Si les parents sont prêts à batailler dur, voire à attaquer devant un tribunal administratif, à mon avis, le maire n'aurait rien à décider du tout...

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