| Re: Disponibilité pour plusieurs années ? [message n° 775622 est une réponse au message n° 774589] |
mer. 30 mai 2012 14:12   |
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 astro52 | |
| messages : 807
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Situation géographique : Reims
Métier : Formateur d'enseignants de la sécurité routière | |
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| ehug a écrit le lun, 28 mai 2012 08:29 |
J'ai été en dispo par la force des choses ( changement d'académie suite à mutation alors que j'avais eu mon inéat et un poste au premier mouvement mais malheureusement pas d'éxeat) et je n'ai absolument pas touché d'indemnité chômage. Cette année n'a pas compté ni pour mon avancement ni pour mon calcul de retraite.
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Bonjour,
En tant que fonctionnaire, tu ne cotises pas, donc tu n'as pas acquis de droits au chômage. Pour en avoir, il faut avoir travaillé pendant la disponibilité pour une entreprise ou une association avec un contrat de travail de droit privé, et donc à ce titre cotiser à toutes les charges du régime général. Ensuite, si tu perds cet emploi, tu as les mêmes droits que n'importe quel salarié qui a cotisé dans le même conditions que toi dans le privé, cependant, il y a cette histoire de dates.
Si par exemple tu as une date de renouvellement au 1er septembre :
- Si à cette date tu travailles dans le privé, les droits liés aux cotisations antérieures sont perdues. Si tu travailles depuis 3 ans et que tu es licencié fin novembre, on considérera que tu as cotisé 3 mois, alors que tu as bien payé des charges à ce titre pendant toute la durée de ton contrat dans le privé.
- Si tu viens de perdre ton emploi dans le privé en juillet/août et que tu aurais dû avoir des droits pour plusieurs mois/années, tes droits expirent automatiquement au 1er septembre, même si tu reste en disponibilité. Donc tu aurais là aussi cotisé pendant des mois ou des années pour presque rien.
Dans mon cas, cette année, j'ai été en CDD de septembre à février, donc ça tombe nikel, mais c'est vraiment un coup de bol, je n'étais pas au courant de tout ça avant de me retrouver au chômage.
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