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Re: sacem Kermesse [message n° 778835 est une réponse au message n° 778507]

lun. 11 juin 2012 18:53

laetila

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ehug a écrit le dim, 10 juin 2012 18:05

Il faut téléphoner à la délégation départementale qui s 'occupe de la sacem et leur demander. Dans notre département cela coûte très cher à ceux qui se font prendre.

Tarifs déclaration
Si vos manifestations correspondent aux conditions d'application de ce forfait, le tarif est de 58,81 ¤ TTC (valable du 01/01/12 au 31/12/2014) ou de 51,48 ¤ TTC si votre association est adhérente d'une fédération signataire d'un protocole d'accord avec la Sacem ou si elle est agréée éducation populaire.

Je viens de recevoir un courrier de la sacem aujourd'hui c'est bien ce tarif là et environ 75¤ d'amende si on ne déclare pas.

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		sacem Kermesse Par selena le sam. 09 juin 2012 19:00
		Re: sacem Kermesse Par madamechat le sam. 09 juin 2012 19:05
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