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Re: certificat de radiation [message n° 803560 est une réponse au message n° 803557] sam. 15 septembre 2012 09:14 Message précédentMessage précédent
ewilan n'est pas connecté ewilan
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isabelle a écrit le sam, 15 septembre 2012 09:06

selena a écrit le ven, 14 septembre 2012 23:44


Je n'ai jamais demandé de demande écrite, gloups...Il faut donc la signature des deux parents... Et si les deux sont mariés et demandent ensemble vous en demandez quand même ?

Mon IEN m'avait dit non, puisqu'ils sont mariés, ils doivent agir en accord avec le conjoint.

Juridiquement quand les parents sont mariés ils sont réputés agir en accord. Donc une seule signature. Les ennuis commencent (pour nous) dès qu'ils divorcent (et que tu en as eu connaissance, ce qui n'est pas toujours le cas) où quand ils ne sont pas mariés.

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