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Re: attestation d'assurance : mot de rappel [message n° 812017 est une réponse au message n° 812015] lun. 15 octobre 2012 19:53 Message précédentMessage précédent
cm27 n'est pas connecté cm27
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armelle a écrit le lun, 15 octobre 2012 19:51

j'ai toujours entendu dire qu'il fallait "responsabilité civile + individuelle accident". vous pouvez me le confirmer (un élève n'a pas l'individuelle accident, c'est écrit en toutes lettres sur l'attestation)

La souscription d'une assurance responsabilité civile et d'une assurance individuelle accidents corporels est exigée, conformément aux dispositions de la circulaire n°88-208 du 29 août 1988 (publiée au BOEN n°28 du 1er septembre 1988) lorsque la sortie scolaire revêt un caractère facultatif.



"Renoncer à la désobéissance civile, c’est mettre la conscience en prison" Gandhi

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