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Re: attestation d'assurance : mot de rappel [message n° 812020 est une réponse au message n° 812017]

lun. 15 octobre 2012 19:55

misscho7

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cm27 a écrit le lun, 15 octobre 2012 19:53

armelle a écrit le lun, 15 octobre 2012 19:51

j'ai toujours entendu dire qu'il fallait "responsabilité civile + individuelle accident". vous pouvez me le confirmer (un élève n'a pas l'individuelle accident, c'est écrit en toutes lettres sur l'attestation)

La souscription d'une assurance responsabilité civile et d'une assurance individuelle accidents corporels est exigée, conformément aux dispositions de la circulaire n°88-208 du 29 août 1988 (publiée au BOEN n°28 du 1er septembre 1988) lorsque la sortie scolaire revêt un caractère facultatif.

Donc dès que la sortie dépasse le temps scolaire légal, par exemple temps de midi inclus ou départ ou retour en dehors des horaires de classe.

>^..^<
Chat alors !

Bon, ben je crois que je suis bonne pour renfiler mes chaussettes une fois de plus ! Ayé, au propre comme au figuré !

J'ai signé pour enseigner pas pour en saigner...

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		attestation d'assurance : mot de rappel Par titep le lun. 15 octobre 2012 19:41
		Re: attestation d'assurance : mot de rappel Par sansan le lun. 15 octobre 2012 19:45
		Re: attestation d'assurance : mot de rappel Par valy le lun. 15 octobre 2012 19:48
		Re: attestation d'assurance : mot de rappel Par armelle le lun. 15 octobre 2012 19:51
		Re: attestation d'assurance : mot de rappel Par cm27 le lun. 15 octobre 2012 19:53
		Re: attestation d'assurance : mot de rappel Par misscho7 le lun. 15 octobre 2012 19:55
		Re: attestation d'assurance : mot de rappel Par valy le lun. 15 octobre 2012 19:57
		Re: attestation d'assurance : mot de rappel Par priscillaruben le lun. 15 octobre 2012 20:06
		Re: attestation d'assurance : mot de rappel Par titep le lun. 15 octobre 2012 20:46
		Re: attestation d'assurance : mot de rappel Par Moustache le mar. 16 octobre 2012 07:33
		Re: attestation d'assurance : mot de rappel Par priscillaruben le mar. 16 octobre 2012 18:34
		Re: attestation d'assurance : mot de rappel Par misscho7 le lun. 15 octobre 2012 20:04
		Re: attestation d'assurance : mot de rappel Par Moustache le mar. 16 octobre 2012 07:30
		Re: attestation d'assurance : mot de rappel Par laurence93 le mer. 17 octobre 2012 13:43
		Re: attestation d'assurance : mot de rappel Par Moustache le mer. 17 octobre 2012 15:54
		Re: attestation d'assurance : mot de rappel Par laurence93 le mer. 17 octobre 2012 21:18
		Re: attestation d'assurance : mot de rappel Par Moustache le jeu. 18 octobre 2012 07:17
		Re: attestation d'assurance : mot de rappel Par laurence93 le dim. 21 octobre 2012 13:13
		Re: attestation d'assurance : mot de rappel Par Moustache le dim. 21 octobre 2012 13:19
		Re: attestation d'assurance : mot de rappel Par laurence93 le dim. 21 octobre 2012 13:27
		Re: attestation d'assurance : mot de rappel Par Moustache le dim. 21 octobre 2012 13:39
		Re: attestation d'assurance : mot de rappel Par laurence93 le dim. 21 octobre 2012 17:58
		Re: attestation d'assurance : mot de rappel Par valy le dim. 21 octobre 2012 18:31
		Re: attestation d'assurance : mot de rappel Par laurence93 le dim. 21 octobre 2012 18:36
		Re: attestation d'assurance : mot de rappel Par valy le dim. 21 octobre 2012 18:40
		Re: attestation d'assurance : mot de rappel Par laurence93 le dim. 21 octobre 2012 21:09
		Re: attestation d'assurance : mot de rappel Par valy le lun. 22 octobre 2012 07:06
		Re: attestation d'assurance : mot de rappel Par laurence93 le mer. 24 octobre 2012 11:11
		Re: attestation d'assurance : mot de rappel Par airelle le mer. 24 octobre 2012 11:31

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