| Re: attestation d'assurance : mot de rappel [message n° 812026 est une réponse au message n° 812009] |
lun. 15 octobre 2012 20:04   |
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| misscho7 |  | | messages : 2397
Inscrit(e) : juillet 2004
Situation géographique : au coin du feu...
Métier : CP + direct° 5 cl. | |
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Pour le mot, je te propose :
Sauf erreur de notre part, il apparaît que vous n'avez pas fourni d'attestation d'assurance pour votre enfant/ que votre attestation d'assurance n'est pas valide.
Je vous rappelle que la souscription d'une assurance responsabilité civile et d'une assurance individuelle accidents corporels est exigée, conformément aux dispositions de la circulaire n°88-208 du 29 août 1988 (publiée au BOEN n°28 du 1er septembre 1988) lorsque la sortie scolaire revêt un caractère facultatif. Cela concerne les sorties à la journée soumises à votre autorisation, et faute de ce document, vos enfants ne pourraient y participer.
Je vous remercie de remédier à ceci dans les plus brefs délais.
PS : si vous avez un contrat établissement OCCE, en fait les gamins sont couverts quand même pendant les sorties facultatives, mais moins bien couverts et les remboursements en cas de dommages sont bien moindres. Mais ça, faut pas le dire trop fort...sinon, on aura encore plus de mal à avoir les documents corrects.
>^..^<
Chat alors !
Bon, ben je crois que je suis bonne pour renfiler mes chaussettes une fois de plus ! Ayé, au propre comme au figuré !
J'ai signé pour enseigner pas pour en saigner...
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