| Re: attestation d'assurance : mot de rappel [message n° 812387 est une réponse au message n° 812116] |
mer. 17 octobre 2012 13:43   |
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 laurence93 | |
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| jackyt. a écrit le mar, 16 octobre 2012 07:30 |
Petite précision, la sortie est facultative (assurance obligatoire) si elle dépasse du temps scolaire OU si une participation financière est demandée aux familles.
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Pas d'accord avec ça : la loi c'est plutôt (BO HS du 23 sept 99):
- La participation des élèves aux sorties scolaires occasionnelles sans nuitée peut avoir un caractère obligatoire ou facultatif.
La participation est obligatoire quand les sorties se déroulent sur le temps scolaire ; elles sont, dans ce cas, gratuites. La souscription d'une assurance n'est pas exigée.
La participation est facultative lorsque les sorties incluent la totalité de la pause du déjeuner ou dépassent les horaires habituels de la classe. Dans ce cas, la souscription d'une assurance est exigée.
[...]
Il appartient à l'enseignant de vérifier avant le départ que, pour tout enfant participant à une sortie scolaire facultative, une assurance a été souscrite.
L'enfant non assuré ne pourra pas participer à la sortie.
Donc, si la sortie ne dépasse pas le temps scolaire, elle est forcément obligatoire : on emmène tous les enfants, assurés ou non.
De plus (mais ça c'est encore un autre problème), on ne doit rien les faire payer...
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