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Re: attestation d'assurance : mot de rappel [message n° 812467 est une réponse au message n° 812009] mer. 17 octobre 2012 15:54 Message précédentMessage précédent
Moustache
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Au temps pour moi, bien que...
Citation :

Pour les sorties scolaires occasionnelles et avec nuitée(s) deux précisions sont à apporter :
- une contribution financière peut éventuellement être demandée aux familles. Mais en aucun cas, un élève ne peut être écarté pour des raisons financières. Il conviendra de rechercher des modes de financement auprès des collectivités territoriales et d'autres partenaires (associations agréées complémentaires de l'école, coopérative scolaire...), dans le respect du principe de neutralité de l'école publique.

même si comme beaucoup je préfèrerais ne pas avoir à faire appel au portefeuille des familles...

Un peu plus loin on peut lire :
Citation :

IV - Dispositions particulières aux sorties scolaires occasionnelles sans nuitée
Les sorties scolaires occasionnelles doivent s'inscrire dans le cadre de l'action éducative conforme aux programmes d'enseignement. Elles présentent un caractère obligatoire et sont gratuites si elles ont lieu pendant les horaires de la classe et n'incluent pas la pause du déjeuner.

À titre exceptionnel, il peut être organisé des sorties facultatives dans les conditions définies au paragraphe 2 du II.6 des
dispositions communes.

c'est le paragraphe cité plus haut, cela voudrait donc dire que d'obligatoire, à titre exceptionnel, la sortie peut devenir facultative... même si on ne laisse pas de gamins sur la touche !
Pourquoi faire simple...

Si j'ai bien compris, une sortie obligatoire est gratuite, mais on peut demander une participation et dans ce cas elle devient facultative. (c'est le terme employé dans le BO)
Et qui dit facultative... dit assurance obligatoire.




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