| Re: attestation d'assurance : mot de rappel [message n° 812627 est une réponse au message n° 812467] |
mer. 17 octobre 2012 21:18   |
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 laurence93 | |
| messages : 994
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Ah mais je ne lis pas les choses comme toi  !
| jackyt. a écrit le mer, 17 octobre 2012 15:54 |
Au temps pour moi, bien que...
| Citation : |
Pour les sorties scolaires occasionnelles et avec nuitée(s) deux précisions sont à apporter :
- une contribution financière peut éventuellement être demandée aux familles. Mais en aucun cas, un élève ne peut être écarté pour des raisons financières. Il conviendra de rechercher des modes de financement auprès des collectivités territoriales et d'autres partenaires (associations agréées complémentaires de l'école, coopérative scolaire...), dans le respect du principe de neutralité de l'école publique.
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même si comme beaucoup je préfèrerais ne pas avoir à faire appel au portefeuille des familles...
Il est bien écrit ici qu'il s'agit de sorties avec nuitées, donc hors temps scolaires, donc non obligatoires : comme je l'écrivais plus haut il est donc normal de pouvoir demander une contribution aux familles.
Un peu plus loin on peut lire :
| Citation : |
IV - Dispositions particulières aux sorties scolaires occasionnelles sans nuitée
Les sorties scolaires occasionnelles doivent s'inscrire dans le cadre de l'action éducative conforme aux programmes d'enseignement. Elles présentent un caractère obligatoire et sont gratuites si elles ont lieu pendant les horaires de la classe et n'incluent pas la pause du déjeuner.
À titre exceptionnel, il peut être organisé des sorties facultatives dans les conditions définies au paragraphe 2 du II.6 des dispositions communes.
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c'est le paragraphe cité plus haut, cela voudrait donc dire que d'obligatoire, à titre exceptionnel, la sortie peut devenir facultative... même si on ne laisse pas de gamins sur la touche !
Pourquoi faire simple...
Si le paragraphe 2 du II.6 est bien celui cité plus haut, alors on parle toujours de sorties avec nuitées, donc hors temps scolaires, donc forcément facultatives.
Si j'ai bien compris, une sortie obligatoire est gratuite, mais on peut demander une participation et dans ce cas elle devient facultative. (c'est le terme employé dans le BO)
Et qui dit facultative... dit assurance obligatoire.
Ben non : pour moi, dans les extraits que tu cites, lorsque sont évoquées des sorties pour lesquelles on peut demander une participation, il s'agit toujours et uniquement de sorties hors temps scolaires, donc non obligatoires.
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Et, quand même, quelle prise de tête, cette règlementation... Je n'ai pas la même lecture que toi, mais je ne suis pas sûre pour autant de mon interprétation, notamment parce que je ne comprends pas vraiment ce que le législateur avait en tête lorsqu'il évoquait des "sorties facultatives organisées dans les conditions définies au paragraphe 2 du II.6" : 
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