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Re: attestation d'assurance : mot de rappel [message n° 814047 est une réponse au message n° 813958]

dim. 21 octobre 2012 21:09

laurence93

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Oui-oui, je sais (en fait j'ai même cité déjà ce tableau Sad

).
Je ne vais pas refaire toute la discussion de ce fil, mais il se trouve que, le problème, c'est que ce BO ne dit pas la même chose tout le temps :

D'après ce tableau, ce sont effectivement les sorties occasionnelles facultatives (= dépassant les heures de classe)pour lesquelles une assurance est demandée.
MAIS, Jacky nous a montré(voir notamment son message du 18 octobre, 0h17) que des sorties occasionnelles facultatives peuvent tout à fait"de manière exceptionnelle" se tenir sur temps scolaire si elles sont payantes. D'où conséquence plausible : on aurait à exiger une assurance pour ces cas bien précis de sorties sur temps scolaire, qui seraient facultatives car on aura "exceptionnellement" demandé une participation aux familles.

C'est dans ce cas bien précis que le BO n'est pas clair.
Mais on a déjà dit tout ça.

Laurence

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		attestation d'assurance : mot de rappel Par titep le lun. 15 octobre 2012 19:41
		Re: attestation d'assurance : mot de rappel Par sansan le lun. 15 octobre 2012 19:45
		Re: attestation d'assurance : mot de rappel Par valy le lun. 15 octobre 2012 19:48
		Re: attestation d'assurance : mot de rappel Par armelle le lun. 15 octobre 2012 19:51
		Re: attestation d'assurance : mot de rappel Par cm27 le lun. 15 octobre 2012 19:53
		Re: attestation d'assurance : mot de rappel Par misscho7 le lun. 15 octobre 2012 19:55
		Re: attestation d'assurance : mot de rappel Par valy le lun. 15 octobre 2012 19:57
		Re: attestation d'assurance : mot de rappel Par priscillaruben le lun. 15 octobre 2012 20:06
		Re: attestation d'assurance : mot de rappel Par titep le lun. 15 octobre 2012 20:46
		Re: attestation d'assurance : mot de rappel Par Moustache le mar. 16 octobre 2012 07:33
		Re: attestation d'assurance : mot de rappel Par priscillaruben le mar. 16 octobre 2012 18:34
		Re: attestation d'assurance : mot de rappel Par misscho7 le lun. 15 octobre 2012 20:04
		Re: attestation d'assurance : mot de rappel Par Moustache le mar. 16 octobre 2012 07:30
		Re: attestation d'assurance : mot de rappel Par laurence93 le mer. 17 octobre 2012 13:43
		Re: attestation d'assurance : mot de rappel Par Moustache le mer. 17 octobre 2012 15:54
		Re: attestation d'assurance : mot de rappel Par laurence93 le mer. 17 octobre 2012 21:18
		Re: attestation d'assurance : mot de rappel Par Moustache le jeu. 18 octobre 2012 07:17
		Re: attestation d'assurance : mot de rappel Par laurence93 le dim. 21 octobre 2012 13:13
		Re: attestation d'assurance : mot de rappel Par Moustache le dim. 21 octobre 2012 13:19
		Re: attestation d'assurance : mot de rappel Par laurence93 le dim. 21 octobre 2012 13:27
		Re: attestation d'assurance : mot de rappel Par Moustache le dim. 21 octobre 2012 13:39
		Re: attestation d'assurance : mot de rappel Par laurence93 le dim. 21 octobre 2012 17:58
		Re: attestation d'assurance : mot de rappel Par valy le dim. 21 octobre 2012 18:31
		Re: attestation d'assurance : mot de rappel Par laurence93 le dim. 21 octobre 2012 18:36
		Re: attestation d'assurance : mot de rappel Par valy le dim. 21 octobre 2012 18:40
		Re: attestation d'assurance : mot de rappel Par laurence93 le dim. 21 octobre 2012 21:09
		Re: attestation d'assurance : mot de rappel Par valy le lun. 22 octobre 2012 07:06
		Re: attestation d'assurance : mot de rappel Par laurence93 le mer. 24 octobre 2012 11:11
		Re: attestation d'assurance : mot de rappel Par airelle le mer. 24 octobre 2012 11:31

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