| Re: Compte-rendu de conseil d'école [message n° 814977 est une réponse au message n° 814921] |
jeu. 25 octobre 2012 07:21  |
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| Moustache |  | | messages : 5274
Inscrit(e) : juillet 2004 | |
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| Citation : |
Art. 20. - A l'issue de chaque séance du conseil d'école, un procès-verbal de la réunion est dressé par son président, signé par celui-ci puis contresigné par le secrétaire de séance et consigné dans un registre spécial conservé à l'école. Deux exemplaires du procès-verbal sont adressés à l'inspecteur de l'Éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré et un exemplaire est adressé au maire. Un exemplaire du procès-verbal est affiché en un lieu accessible aux parents d'élèves
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décret n°90-788 du 6 septembre 1990
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