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Re: Retard et responsabilité du directeur [message n° 822775 est une réponse au message n° 822773] jeu. 22 novembre 2012 17:23 Message précédentMessage précédent
valy
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Inscrit(e) : décembre 2004
Situation géographique : Paris
Métier : Directrice
Surveillance et sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

Circulaire n° 97-178 du 18-9-1997
NOR : MENE9702204C
RLR : 552-Ob
B.O. n° 34, 2 oct. 1997

- LE CHAMP DE LA SURVEILLANCE

1. Dispositions générales

L'obligation de surveillance doit être exercée de manière effective et vigilante pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant toute la durée au cours de laquelle l'élève est confié à l'institution scolaire.
La surveillance est continue quelle que soit l'activité effectuée et le lieu où elle s'exerce. Ce service de surveillance s'exerce partout où les élèves ont accès, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur des locaux scolaires, dans les cours de récréation, les aires de jeux et autres lieux d'accueil.
Leur sécurité est constamment assurée soit par les enseignants, soir par des intervenants extérieurs lorsqu'un groupe d'élèves leur est confié après que les maîtres ont pris toutes les mesures garantissant la sécurité de leurs élèves. Les circulaires n° 91-124 du 6 juin 1991 et n° 97-177 du 18-9-1997 précisent les obligations qui incombent aux maîtres en la matière, notamment lors de la présence de personnes étrangères à l'école que ce soit simplement pour accompagner et surveiller les élèves et/ou participer aux activités d'enseignement.
Le nombre de personnes chargées d'assurer la surveillance doit tenir compte en particulier de l'importance des effectifs et de la configuration des lieux.
C'est au directeur qu'il incombe de veiller à la bonne organisation générale du service de surveillance qui est défini en conseil des maîtres. C'est notamment le cas du service de surveillance des récréations qui est assuré par roulement par les maîtres.
Il est rappelé que le conseil d'école a compétence pour émettre des avis et présenter des suggestions en matière de protection et de sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire conformément au décret n° 90-788 du 6 septembre 1990. Par conséquent, cette question peut être abordée lors de ces réunions.


C'est bien toi qui est responsable....

Caverne....

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